Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01075
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 23/01075
[P] [E] C/ [GB] [E] épouse [F] [J] [E] épouse [OM] [N] [X] [B] [E] [L] [M] veuve [E] en qualité d'ayant droit de [P] [E] [Y] [E] en qualité d'ayant droit de [P] [E] [D] [E] [H]-[JG] [E] en qualité d'ayant droit de [P] [E] Copies délivrées aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01075
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01075
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOF Minute : 24/00072 Société [Localité 10] HABITAT OPH Représentant : Maître Fabrice POMMIER de l’ASS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01075
CA Poitiers, 14 févr. 2024, RG 23/01075
ARRET N° N° RG 23/01075 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZK2 S.A.S. FAGIDA ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [U] Association AGS - CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01075
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/01075
XG/BE Numéro 24/ 507 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 12 février 2024 Dossier : N° RG 23/01075 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6Y Affaire : [K] [L] [P] C/ [X] [M]- [D] - O R D O N N A N C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01075
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01075
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X25Q Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01075
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 23/01075
Ordonnance n°979 N° RG 23/01075 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I77N J.L.D. NIMES 20 novembre 2023 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01075
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 23/01075
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1081 N° RG 23/01075 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXFF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 octobre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01075
CA Reims, 27 sept. 2023, RG 23/01075
Ordonnance n° du 27/09/2023 N° RG 23/01075 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt sept septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01075
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2023, RG 23/01075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 N° 2023/1075 Rôle N° RG 23/01075 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVXW Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01075
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01075 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV76 AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. LOUISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01075
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01075
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01075 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UP N° de Minute : 1085 Ordonnance du jeudi 22 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] né le 26 Novembre 1993 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01075
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01075 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01075
CA Colmar, 20 mars 2023, RG 23/01075
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01075 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA7E N° de minute : 86/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da
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