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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00875 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00875

    CA Amiens, 29 avr. 2024, RG 24/00875

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 73 D.A. : Numéro : 24/00702 du : 26 Février 2024 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAEF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 25 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6630896603169600084133f5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00875

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00875 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d9990cd1899100080bd02d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1