Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00332
CA Nîmes, 15 avr. 2024, RG 24/00332
Ordonnance N°323 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAF J.L.D. NIMES 11 avril 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00332
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00332
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/334 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDKU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 Mars 2024 à 15h30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
-
ca other ca_lyon n° 24/00332
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/00332
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 8ème chambre LYON, le 20 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM7T Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enregi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00332
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00332
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEO N° de Minute : 328 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 1] (TUNISIE)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00332
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00332 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles