Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00633
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00633
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOIE N° de Minute : 647 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [B] né le 31 Octobre 1991 à [Localité 3] - A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00633
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 24/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 MARS 2024 Minute N° /2024 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6RB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'[Locali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00633
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 24/00633
N°24/742 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00633
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00633 - N° Portalis
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