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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01952
TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 24/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01952 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K32L Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTI
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