Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00225
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00225
BR/CD Numéro 24/01462 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDFL Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou so
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00224
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00224
BR/CD Numéro 24/01463 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDFF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00103
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00103
BR/CD Numéro 24/01459 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICY3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [F] [B] C/ [I] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03975
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 21/03975
BR/CD Numéro 24/01456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 21/03975 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3U Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [K] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03241
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 21/03241
LB/VC Numéro 24/1465 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 21/03241 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H74A Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. CAISSE D'EPA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03133
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 21/03133
BR/SH Numéro 24/01455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 21/03133 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7Q3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01391
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 20/01391
AB/CD Numéro 24/01450 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 20/01391 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSMQ Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [O] [P] [J] [E] veuve [I] C/ SDC DE L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01254
CA Pau, 29 avr. 2024, RG 24/01254
N° 24/01432 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01253
CA Pau, 29 avr. 2024, RG 24/01253
N° 24/01431 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00511
CA Pau, 29 avr. 2024, RG 23/00511
PhD/ND Numéro 24/1430 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/04/2024 Dossier : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMR Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliatio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00990
CA Pau, 29 avr. 2024, RG 20/00990
PhD/ND Numéro 24/1429 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/04/2024 Dossier : N° RG 20/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRGS Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00989
CA Pau, 29 avr. 2024, RG 20/00989
PhD/ND Numéro 24/1428 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/04/2024 Dossier : N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRGQ Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01950
CA Pau, 25 avr. 2024, RG 22/01950
TP/SB Numéro 24/1427 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/04/2024 Dossier : N° RG 22/01950 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [B] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01870
CA Pau, 25 avr. 2024, RG 22/01870
TP/SB Numéro 24/1426 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/04/2024 Dossier : N° RG 22/01870 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIGV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [U] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01658
CA Pau, 25 avr. 2024, RG 22/01658
TP/SB Numéro 24/1425 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/04/2024 Dossier : N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHTC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. PAYS BASQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03266
CA Pau, 25 avr. 2024, RG 21/03266
AC/SB Numéro 24/01424 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/04/2024 Dossier : N° RG 21/03266 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H76F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00014
CA Pau, 24 avr. 2024, RG 24/00014
N°24/01423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2M4 Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00013
CA Pau, 19 avr. 2024, RG 24/00013
N°24/01419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 19 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LX Objet : Requête en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01153
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 24/01153
N° 24/1418 REPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01473
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 22/01473
TP/SB Numéro 24/1417 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 22/01473 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5V Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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