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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00483 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00483

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00483

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/00483 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OS Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac2aec0e60008fe9841
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00483

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00483

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM4A Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M95 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [G] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Etablissement P

    Lire la décision → Vérifier la source 662209629ce14200083896a7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00483

    CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 24/00483

    08/03/2024 ARRÊT N° 143/2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAEC EV/IA Décision rectifiant l'arrêt du 30 Janvier 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE (23/00403) Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R374) Marc de CHEFDEBIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09cd3baf60000856ae2c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00483

    CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00483

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM27 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mars 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [O] né le 11 Novembre 1991 à [Localité 3] - AL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96832b0f6b800086b5225
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00483

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00483 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1