Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00800
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Le ..............................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00800
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00800 N° Portalis 352J-W-B7I-C3QHN DEMANDERESSE Mme [T] [U] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Patrick CHABRUN de l’AARPI Cabinet RATIO LEGIS - #R0009 DEFENDEUR M. [G] [S] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00800
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3L MINUTE: 24/221 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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