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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00555 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00555

    CA Amiens, 22 mars 2024, RG 24/00555

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00454 du : 09 Août 2023 RG : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I7QC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 14 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f00f6c1b70008cd61a0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00555

    CA Douai, 13 mars 2024, RG 24/00555

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNR2 N° de Minute : 548 Ordonnance du mercredi 13 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 2] déclarant

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2e98591f70008cf3185
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00555

    CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00555

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] HOPITAL [2] -------------------------- N° RG 24/00555 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdba612425a7000825844b

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