Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00086
CA Nouméa, 28 mars 2024, RG 22/00086
N° de minute : 2024/25 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 mars 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juillet 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/176) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00086
CA Metz, 27 mars 2024, RG 22/00086
Arrêt n° 24/00107 27 mars 2024 --------------------- N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU24 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 décembre 2021 20/00601 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00086
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4H Monsieur [S] [I] c/ CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES -CHARENTES Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00086
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2021 Date de saisine : 03 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00086
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 22/00086
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI LD ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQAB DÉCISION DE PREMI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00086
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00086
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00086 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00086
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 22/00086
N° de minute : 270/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/2477) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00086
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00086
DLP/CH S.A. ONYX EST, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [A] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00086
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00086
30/06/2023 ARRÊT N°2023/293 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORTW AB/AR Décision déférée du 09 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 16/01707) INDUSTRIE - ALMANCHA [G] [O] C/ S.A.S. SCM BESSAC
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00086
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 22/00086
N° 224 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 22/00086 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00086
CA Reims, 24 mai 2023, RG 22/00086
Arrêt n° du 24/05/2023 N° RG 22/00086 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00086
CA Bourges, 13 avr. 2023, RG 22/00086
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 13 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNPE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00086
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/00086
JN/SB Numéro 23/1254 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICW6 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [U] [V] C/ URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00086
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00086
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00086 N° Portalis DBVO-V-B7G-C64H --------------------- [O] [C] C/ [N] [R], S.A.S. CSD MOTORS ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 104-23 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00086
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U56Y AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET C/ S.A.S.U. [4] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00086
CA Chambéry, 14 févr. 2023, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente , première présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00086
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/00086
ARRET DU 16 Décembre 2022 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCF7 N° 2062/22 MLB/NB GROSSE le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00086
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 22/00086
ARRET N° 22/259 R.G : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKEY Du 25/11/2022 [W] C/ S.A.S. SERVAIR RETAIL FORT DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET EN OMISSION DE STATUER DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00086
CA Limoges, 10 nov. 2022, RG 22/00086
N° 41 DOSSIER: N° RG 22/00086 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLA COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 Novembre 2022 à 14 heures [E] [R] LIMOGES, le 10 Novembre 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de [Localité 4], spécialement délégu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00086
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2022, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 19] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU43 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 04 Mars 2019, enregistrée sous le n° 51-16
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