Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00570
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT57 JUGEMENT Minute : 3
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00570
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00570
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 20] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 21] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZFQ N° MINUTE : 24/00178
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00570
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNQP 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BOURGOGNE C/ [U] [J] [N] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : L’URSSAF BOURGOGNE [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00570
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSO NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [H] [L] [D] [Adresse 3] [Localité 5] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00570
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGS2 Minute : 24/00086 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me Xa
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00570
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00570
Pôle social - N° RG 23/00570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE - Me Olivia COLMET DAÅGE - Me Claire COLLEONY - Mr [Z] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C
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