Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01127
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01127 N° Portalis DBZS-W-B7H-XOYN N° de Minute : 24/00085 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 ASSOCIATION MAISON D' ACCUEIL DU JEUNE TRAVAILLEUR C/ [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01127
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01127
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQML Minute : 24/00096 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE aux droits OPH [Localité 6] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01127
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01127
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 23/01127 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00010) 1) Monsieur [R]
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01127
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alice Flore COINTET Me Benjamin PORCHER Me Cécile AUBRY Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQJ Dossier joint RG 24/00507 N° MINUTE : 1/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01127
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2DW AFFAIRE : [N] [K] épouse [M] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01127
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5AY N° PARQUET : 23/914 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [I
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01127
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01127
ARRET N°10 CL/KP N° RG 23/01127 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOK [P] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L. CAP OUEST [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01127
CA Besançon, 11 janv. 2024, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 12 mai 2023 [RG N° 2021000172] Code affaire : 59A - Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01127
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/01127
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :08 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01127 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBDO AFFAIRE :S.A.R.L. BETON LYONNAIS C/ [I] [T], [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01127
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1133 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX75 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 13H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01127
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYR2 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 08 mars 2023 RG :22/00315 Syndicat SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX C/ [H] S.A.S. SUEZ EAU FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01127
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7B5 N° de Minute : 1135 Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 26 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01127
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01127 - N° Portalis 35
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