Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01127
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/01127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLY Décision déférée à la cour : Jugement du 21 décembre 2022 - con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01127
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI67 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01127
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/01127
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00208 POLE SOCIAL N° RG 23/01127 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHX4 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION
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ca other ca_riom n° 23/01127
CA Riom, 5 févr. 2026, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 05 Février 2026 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7T Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00004 ORDONNANCE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01127
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 23/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00349 N° RG 23/01127 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXYA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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tj MEE - incident tj09122 n° 23/01127
TJ 09122, 14 oct. 2025, RG 23/01127
COUR D’APPEL [H] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01127 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLRH MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE [H] LA MISE EN ETAT DU: 14 Octobre 2025 COMPOSITION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01127
TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 23/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4CP n° minute : 25/ AFFAIRE : [G] [K] [W] épouse [H] C/ [S] [X], [L] [H] copie(s) exécutoire(s) -Mme [W] - M. [H] et expédition(s) - Me GIRAUDET - Me GUILLAUME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01127
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01127
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01127 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3B N° MINUTE : 25/00477 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représent
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 23/01127
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01127
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/137 N° RG 23/01127 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVE4 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MI
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ca other ca_versailles n° 23/01127
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU '[Adresse 6]' sis [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice,
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ca other ca_douai n° 23/01127
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01127
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 669/25 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZC NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 19 Juillet 2023 (RG F 23/00019 -section ) GROSSE :
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ca other ca_pau n° 23/01127
CA Pau, 23 avr. 2025, RG 23/01127
SF/RP Numéro 25/01328 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/04/2025 Dossier : N° RG 23/01127 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDC Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [O] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01127
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01127
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01127 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01127
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 23/01127
Arrêt N°2025/68 PC N° RG 23/01127 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YU [O] C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du
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ca other ca_riom n° 23/01127
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/01127
COUR D'APPEL DE [Localité 25] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7T -LB- Arrêt n° [T] [N] / [I] [L] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée
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ca other ca_besancon n° 23/01127
CA Besancon, 14 nov. 2024, RG 23/01127
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01127
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/01127
ARRET N° [K] C/ [K] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01127 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWQ5 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE AMIENS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/01127
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/01127
N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX5D N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS Me Christine GOUROUNIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01127
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/01127
R.G : N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY6P décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AIN Au fond du 17 janvier 2023 [N] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01127
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01127
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AP N° minute : 24/00916 Madame [Z] [Y] Représentant : Me [Z] [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant :
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