Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00203
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00203
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00203 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00203
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00203
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4O Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 10 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00203
CA Papeete, 26 janv. 2024, RG 23/00203
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N° 50 du 26 janvier 2024 Numéro de répertoire général : RG 23/00203 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT M. [K] [Y] [I], assisté de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00203
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 23/00203
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 23 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00203 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRIV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 7 février 2023 - Pôle Social
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00203
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5BH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00203
CA Lyon, 4 déc. 2023, RG 23/00203
N° R.G. Cour : N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIMF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2023 DEMANDEUR : M. [P] [B] né le 30 mai 1985 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] comparant, ayant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00203
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 23/00203
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6W ORDONNANCE Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00203
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 23/00203
S.A.S. DEMETER C/ S.A.S.U. SCORE EXPERTISE [X] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00203
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/00203
ARRET N°368 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXAY [E] [E] [E] [E] [S] C/ S.A.S. O GLISS PARK S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Etablissement Public CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00203
CA Rennes, 27 avr. 2023, RG 23/00203
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/88 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWLN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00203
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00203
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00203 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36U N° de MINUTE : 23/114 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00203
CA Toulouse, 1 mars 2023, RG 23/00203
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/205 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI46 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 1er Mars 2023 à 11h00 Nous, C. PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Février 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00203
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 23/00203
Ordonnance N°23/192 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMB J.L.D. NIMES 27 février 2023 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 MARS 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00203
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2023, RG 23/00203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2023 N° 2023/0203 Rôle N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZV5 Copie conforme délivrée le 15 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00203
CA Douai, 3 févr. 2023, RG 23/00203
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMF N° de Minute : 213 Ordonnance du vendredi 03 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 10 Avril 1970 à [Localité 6] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00203
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00203 - N° Portalis
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