Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00203
TJ 94028, 12 mai 2026, RG 23/00203
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00203 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ____________________________
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ca other ca_riom n° 23/00203
CA Riom, 24 mars 2026, RG 23/00203
24 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M [1] / S.A.S. [2], assuré : M. [I] [A] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 13 janvier 2023, enregistré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/00203
TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 23/00203
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00203 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKCS / JAF AFFAIRE : [L] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00203
TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 23/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/00203 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7BF Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE,
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ca other ca_pau n° 23/00203
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 23/00203
PS/JD Numéro 26/374 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQH Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00203
TJ 73011, 13 nov. 2025, RG 23/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00203 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CTKM Minute : 25/00349 JUGEMENT DU : 13/11/2025 [M] [F] épouse [Y] C/ [H] [I] épouse [T], [W] [I] Grosse et expéd. le 17/11/2025 à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00203
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00203
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKEX N° MINUTE 25/00647 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [C] [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00203
TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 23/00203
53B Minute N° N° RG 23/00203 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00203
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00203
AFFAIRE : S.A.S. [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ORNE N° RG 23/00203 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMG7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00203
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [6] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKEJ Décision n° Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00203
TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/00203
Du 06 Août 2025 [X] [E] C/ [B] [K] épouse [E] rôle N° RG 23/00203 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOEN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/154 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL VINGT
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ca other ca_paris n° 23/00203
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00203
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH577 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2023
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 23/00203
TJ 54395, 30 juin 2025, RG 23/00203
Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/156 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IY5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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ca other ca_agen n° 23/00203
CA Agen, 28 mai 2025, RG 23/00203
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile DB/ CH N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DC3U GROSSES le à N° 25-157 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 28 Mai 2025 APPELANTS : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 3]
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ca other ca_bordeaux n° 23/00203
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 23/00203
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 mai 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGF S.C.P. LGA en la personne de Maître [C] [I], mandataire liquidateur de la SAS TELELEC RESEAUX c/ Monsie
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ca other ca_paris n° 23/00203
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/00203
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3V3 Décision déférée à
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ca other ca_dijon n° 23/00203
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00203
S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire C.C.C le 13/02/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca other ca_colmar n° 23/00203
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 23/00203
EP/KG MINUTE N° 25/399 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 MAI 2025 Numér
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ca other ca_orleans n° 23/00203
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 23/00203
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/05/2025 Me Nicolas FORTAT la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 06 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW2Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00203
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/00203
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 23/00203 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q7V6 DEMANDEUR : Madame [X] [D] [C] [H] épouse [K] [K] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 11] représen
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