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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00731

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSW NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [X] [A] veuve [R] [Adresse 2] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6633c197c0d3e3fe99d020ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03252

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03252 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPGT NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03767

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03767 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03332

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/03332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03332 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPHJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [V] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02243

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02243 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03457

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/03457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03457 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03323

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03323 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO42 NAC : 59B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AUTO PLUS REUNION [Adresse 1] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02565

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02565 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM3D NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assis

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04079

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 23/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2D NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e9919f939ca6241dc09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02447

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 23/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSD NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e9919f939ca6241dc07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00029

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00029

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS6M MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 29/04/24 à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/24 à : SAS SES ST BENOÎT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e5e19f939ca6241db78
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00087

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQ5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e5e19f939ca6241db73
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7D MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 29/04/24 à : société GF AUTO Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e5e19f939ca6241db70
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00089

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00089

    MINUTE N°2024 Tribunal de proximité de SAINT-BENOIT [Localité 6] TEL. [XXXXXXXX01] ------------------------ R.G. N° 24/00089 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 donnant force exécutoire au constat d’accord du Conciliateur de Justice ENTRE : [B] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] ET : [J] [U] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e5e19f939ca6241db6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00096

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00096

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURT MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 30/04/2024 à : SARL DISCASH Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e5d19f939ca6241db6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00091

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00091

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURM MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 30/04/24 à : SAS SES ST BENOIT Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e5d19f939ca6241db68
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03612

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 23/03612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03612 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03612 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e5d19f939ca6241db62
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00130

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00130

    MINUTE N°2024 Tribunal de proximité de SAINT-BENOIT [Localité 5] TEL. [XXXXXXXX01] ------------------------ R.G. N° 24/00130 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 donnant force exécutoire au constat d’accord du Conciliateur de Justice ENTRE : [V] [D] [Adresse 4] [Localité 5] ET : [G] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e5d19f939ca6241db5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00136

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00136

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTQ MINUTE N° : 128-2024 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e6034fdec52d977c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00132

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00132

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTJ MINUTE N° : 24/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e6034fdec52d977c7f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1