Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02455
CA Nancy, 21 mars 2024, RG 23/02455
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIV5 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02455
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02455
N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4HY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02455
CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/02455
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJPU Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN APPELANT Organisme FCT HUGO CREANCES I I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02455
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/02455
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7P Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02455
CA Rennes, 18 sept. 2023, RG 23/02455
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°298 N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWIY M. [Z] [S] C/ S.A.R.L. ATOO ENERGIE Irrecevabilité de l'appel Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2023 à : -Me Gwenaela PARENT -Me Christophe LHER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02455
CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/02455
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02455
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02455 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02455
CA Versailles, 26 avr. 2023, RG 23/02455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02455 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZM7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [L] Me Raphaël MAYET LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSP
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