Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00242
CA Metz, 1 avr. 2024, RG 24/00242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 1ER AVRIL 2024 Nous, Laurence FOURNEL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00242
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 24/00242
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3C O R D O N N A N C E N° 2024 - 249 du 29 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00242
CA Nîmes, 18 mars 2024, RG 24/00242
Ordonnance n° N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEEN J.L.D. NIMES 15 mars 2024 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00242
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 24/00242
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/243 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBKC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 février à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00242
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYIH Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00242
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/00242 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS4W Copie conforme délivrée le 20 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00242
CA Douai, 4 févr. 2024, RG 24/00242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUS N° de Minute : 239 Ordonnance du dimanche 04 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] [O] né le 04 Juin 1998 à [Localité 1] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00242
CA Versailles, 26 janv. 2024, RG 24/00242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00242 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5C ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. R. [C]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00242
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00242 - N° Portalis
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