Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00242
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00242
C5 N° RG 24/00242 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00242
TJ 64445, 30 juin 2026, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7WD JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [T] [Q] [I] C/ [H] [M], commerçant exerçant sous l'enseigne AUTO NEGOC 64
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00242
TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00242
TJ 22278, 21 mai 2026, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSV3 N° minute 26/00170 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00242
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EWY AFFAIRE : M. [Z] [S] (Me Celine LOMBARDI) C/ S.A. GAN ASSURANCES (la SELAS [O] & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00242
TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTIL Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me RI
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ca other ca_angers n° 24/00242
CA Angers, 2 avr. 2026, RG 24/00242
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKDA AFFAIRE : [B] C/ S.A.
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00242
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2L7 N° de minute : 26/00325 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX MARS DEMANDEUR : [W] [D] épouse [H] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00242
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00242 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQL 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en
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ca other ca_paris n° 24/00242
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/00242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° 148, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXU Décision d
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ca other ca_lyon n° 24/00242
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 24/00242
N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMZ7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 septembre 2023 RG : 16/6856 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Décembre 2025 APPELANT
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ca other ca_amiens n° 24/00242
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/00242
ARRET N° UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'OISE C/ [15] Copie certifiée conforme délivrée à : - UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'OISE - [15] - Me Ali HASSANI - Me Laetitia BEREZIG - tribunal ju
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tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 24/00242
TJ 67437, 25 nov. 2025, RG 24/00242
MINUTE N° : 25/00439 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMUB Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00242
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00242
N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDG3 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0659 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDG3 RÉPUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00242
TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00177 Affaire : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDC4 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00242
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00242 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X2Z JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 10
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00242
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00242
Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/204 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr
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tj Expertise tj64445 n° 24/00242
TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7WD JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [O] [I] [N] C/ [X] [T], commerçant exerçant sous l'enseigne AUTO
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ca other ca_papeete n° 24/00242
CA Papeete, 11 sept. 2025, RG 24/00242
N° 273 IM ------------- Copies exécutoires délivrées à Me QUINQUIS, Me LAMOURETTE le 12 septembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WED ; Décision déférée à la cour : jugemen
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00242
TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 24/00242
MINUTE N°25/00449 JUGEMENT du 09 Septembre 2025 ROLE n° N° RG 24/00242 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXWQ Grosses et copies délivrées le Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC ET ASSOCIES Me Aude ROMA-COLLIGNON Maître Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS COUR D’APP
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