Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00049
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV4 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/43 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 12 Avril
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00049
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00049
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOH MINUTE N° : 24/00125 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00049
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/49 Rôle N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM263 [Z] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00049
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00049
N° de minute : 2024/83 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/207) Saisine d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00049
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIZ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Y] ép. [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00049
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/04488- N° Portalis DBVB-V-B71-BM3EO Ordonnance N° 2024/0049 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00049
CA Chambéry, 10 avr. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 10 Avril 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJ4 Appelante Mme [
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00049
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Avril 2024 MINUTE N° 2024/48 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEMQ Décision déférée du 05 Avril 2024 - de TOULOUSE - 15H35 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le neuf avril à dix heures No
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00049
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00049
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00049
Du 22 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQT Société ADOMA (ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA) C/ . [R] [W] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me CHAVERON Le 22/03/2024 Avocats : Me Bertrand CHAVERON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00049
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYP N° MINUTE : 24/2024 JUGEMENT re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00049
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00049
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KUOQ 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00049
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Madame [J] [K] Madame [R] [K] Madame [X] [K] Monsieur [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Christian FOURN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00049 N° Portalis 352
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00049
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/00049
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVGV ORDONNANCE Le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00049
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJ3 Minute : 24/00081 Monsieur [L] [F] Représentant : Me Karine SCHAPIRA-SOUFFIR, avocat au barreau de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00049
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2I7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [N] [F] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00049
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (n°49, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZFW Décision déférée à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00049
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 24/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00049
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/31 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOLP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00049
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEE O R D O N N A N C E N° 2024 - 51 du 23 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles