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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00961 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00961

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00961

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE MOZART SITUÉE [Adresse 1] représenté par son Administrateur pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f375dc6faf0009588b11
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00961

    CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 24/00961

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du Code de procédure civile) N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKL Madame [F] [R] [3] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE INTIME Décision attaquée : non communiquée

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde5fe543846c04847e4d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00961

    CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00961

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2024 N° 2024/ 130 Rôle N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDR [S] [Z] épouse [N] C/ S.C.I. THE AGHA PROPERTY CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69001e3cc0008b6f653
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00961

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00961 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4896956c000862ca5f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00961

    CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00961

    R.G : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POLY Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISÈRE [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4821e86d70a000846cf3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1