Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00540
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2024, RG 24/00540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 2024/00540 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6F3 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00540
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mars 2024, RG 24/00540
Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3Y 07DESIST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° 24/118 N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3Y NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00540
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 15 janvier 2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/19) N° RG 24/00540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y465 (N° RG 23/2438) 6 copies COPIE délivrée le18/03/2024 àMe Jea
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00540
TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEHV - M. LE PREFET DU N
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00540
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00540
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PHL Date du Recours : 24 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI sationnement au ? TI? RAPO du ? Décision initiale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00540
CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPY N° de Minute : 541 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 05 Janvier 1974 à [Localité 4] (PA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00540
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 24/00540
N° RG 24/00540 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSNZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00540
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHOG N° de minute : 49/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00540
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00540
N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOU Nom du ressortissant : [O] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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