Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01694
CA Nancy, 28 févr. 2024, RG 23/01694
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 07 juillet 2023 RG 21/00175 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG6E Ordonnance /2024 du 28 Février 2024 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01694
CA Caen, 24 janv. 2024, RG 23/01694
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01694 Monsieur [R] [J] Représenté et assisté par Me [Z], avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E000237L C/ S.A. DIAC Représentée er assistée par Me [S], substitué par Me [N], avocats au barreau de CAE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01694
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JO CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 05 avril 2023 RG :22/00741 [V] C/ [C] [J] Grosse délivrée le à SCP Coulomb Divisia Chiarini S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01694
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1694 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIMU Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01694
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/01694
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDT5 N° de Minute : 1703 Ordonnance du jeudi 28 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 5] - ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01694
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01694 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01694
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/01694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 AVRIL 2023 N°2023/362 Rôle N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWX4 URSSAF PACA C/ SAS [8] venant aux droits de la Société [9] Association [7] Associa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01694
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 23/01694
N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2FS Nom du ressortissant : [U] [F] [F] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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