Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00237
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X4T N° MINUTE : 9/2024 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00237
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W23 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00237
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGO Minute : 24/00253 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] Représentant : Maître Nathalie FEUG
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00237
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77M SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. L’
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00237
CA Metz, 30 mars 2024, RG 24/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 4ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00237
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin à Me STRABONI Le .......................
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00237
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 24/00237
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFZJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 244 du 28 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00237
CA Nîmes, 15 mars 2024, RG 24/00237
Ordonnance N°237 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDM J.L.D. NIMES 14 mars 2024 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00237
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 24/00237
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/238 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBGD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 février à 14h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00237
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/00237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 N° 2024/237 N° RG 24/00237 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZP Copie conforme délivrée le 19 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00237
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA56 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 5] - HOPITAL [4] [Adresse 6] Non comparant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00237
CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUN N° de Minute : 234 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 05 Mars 1994 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00237
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00237 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 24/00237
CA Lyon, 12 janv. 2024, RG 24/00237
N°RG 24/00237 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMZU Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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