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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00252

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [T] [V] et Mme [S] [L] Mme [I] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W5E N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [V]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00252

    TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/00252

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 20 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Avril 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00252

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00252

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVEE Minute : 24/00592 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896e38de0398b515c545
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00252

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00252

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYHN Minute : Association ALTERALIA C/ Monsieur [C] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024

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