Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00252
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [T] [V] et Mme [S] [L] Mme [I] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W5E N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00252
TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/00252
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 20 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00252
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00252
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVEE Minute : 24/00592 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00252
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00252
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYHN Minute : Association ALTERALIA C/ Monsieur [C] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024
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