Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02244
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02244
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02244 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPW Société DOMOFRANCE C/ [S] [F], [O] [T] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02244
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 23/02244
N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXU ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier. Ent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02244
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCEX Minute n° 24/00047 S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION C/ [O], PROCUREUR GENERAL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02244
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 23/02244
ARRET N° E.A.R.L. SAINT MARCOUL C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYSB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02244
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02244 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWZ MI : 21/00002567 13 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02244
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02244
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH32 N° de Minute : 2244 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 14 Août 1994 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02244
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02244 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02244
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02244 - N° Portalis 35
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