Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/02244
TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 23/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/02244 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMUR [E] [Z], [W] [K] C/ [X] [G], [D] [H] épouse [K] ------------------------------------- Me Emmanuel
-
ca other ca_orleans n° 23/02244
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 23/02244
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 09 AVRIL 2026 N° : 83 - 26 N° RG 23/02244 - N° P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02244
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 23/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00058 DOSSIER : N° RG 23/02244 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2YG AFFAIRE :, [L], [Z] / S.A.S. E-SUSHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 23/02244
TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 23/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ2S N° de minute : [G] [E], [I] [F] c/ SCCV [Localité 8] PERI DEMANDEURS Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [I] [F] [Adresse 4] [Local
-
ca other ca_colmar n° 23/02244
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/02244
MINUTE N° 612/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 05/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02244
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/02244
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02244 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGA DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louise PEUGN
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02244
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/02244
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGV [Z] [T] c/ [F], [Y] [O] [B], [C], [A] [U] épouse [O] S.A. DOMOFRANCE Nature de la décis
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02244
TJ 86194, 30 oct. 2025, RG 23/02244
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02244 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02244
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02244 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN7R AFFAIRE : [F] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02244
TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/02244
N° RG 23/02244 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQAZ Madame [P] [V] /c Monsieur [O] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30580 N° RG 23/02244 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQAZ Nature de l’affaire : demande relative à la liqu
-
tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02244
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/02244
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5R - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC Dossier CCC au GUE CCC Mme [S] CCC M. [T] Extrait [9] JUGEMENT DU 07 JUILLET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02244
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6UO N° Minute : 25/00422 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [J] [H] Copies délivrées
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02244
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 23/02244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 23/02244 N° Portalis DBYS-W-B7H-MJCC ------------- [X] [D] épouse [H] C/ [Y], [J] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
-
ca other ca_grenoble n° 23/02244
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02244
C6 N° RG 23/02244 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3RA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS [13] La CPAM du Rhône AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
-
ca other ca_nimes n° 23/02244
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I363 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 avril 2022 RG :21/00654 Société SAS [6] C/ CPAM DU [Localité 4] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à :
-
ca other ca_pau n° 23/02244
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/02244
SF/SH Numéro 24/03516 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITQX Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [U] [M] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02244
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/02244
17/10/2024 ORDONNANCE N° 106/24 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ76 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 08 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/00046 [B] [T] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02244
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 23/02244
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [L] [N] C/ [P], [U] [B] [R], [O], [H] [W] épouse [B] S.A. DOMOFRANCE ----------------------- N° RG 23/02244 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGV ----------------------- DU 11 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- ORDONNANCE -------------
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02244
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02244
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01843 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02244 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SSN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] représentée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02244
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02244
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02244 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMO2 Minute : 24/424 S.A. CREDIPAR Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles