Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01402
CA Douai, 29 mars 2024, RG 23/01402
ARRET DU 29 Mars 2024 N° 326/24 N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFYS OB/NB affaire civile Tribunal Judiciaire de Dunkerque ordonnance de référé EN DATE DU 05 Octobre 2023 (RG 23/00260) COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01402
CA Nîmes, 20 mars 2024, RG 23/01402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZL6 ACLM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 28 mars 2023 N°22/00523 [Z] C/ [X] Grosse délivrée le 20/03/2024 à Me THOMASIA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01402
CA Besançon, 14 mars 2024, RG 23/01402
ORDONNANCE N° DESISTEMENT D'INCIDENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 MARS 2024 N° de rôle : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVS2 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Form
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01402
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01402
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALD Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01402
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me BOUTHIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01402 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DP N° MINUTE : Requête du : 30 Avril 2023 JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01402
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01402
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 N° : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZSY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01402
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/01402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGKI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01402
CA Toulouse, 18 déc. 2023, RG 23/01402
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1407 N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4GW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 décembre à 13H40 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01402
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/01402
4ème Chambre ARRÊT N° 263 N° RG 23/01402 N°Portalis DBVL-V-B7H-TSHE BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01402
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01402
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/10/2023 N° de MINUTE : 23/888 N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2D6 Jugement (N° 20/00008) rendu le 20 Février 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01402
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01402
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5F N° de Minute : 1410 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] - TURQUIE d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01402
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 23/01402
30/05/2023 N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMKI Décision déférée - 17 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3]-(22/02029 [J] [B] Représentée par Me Laurent DE CAUNES de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01402
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01402 - N° Portalis 35L
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