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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00880

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5Z N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Fédération DES EMPLOYES CADRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 6631374019f939ca6242e492
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00880

    TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7F - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b34c0d3e3fe99cadd52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00880

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBN N° de MINUTE : 24/00235 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a642439575e2f740d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00880

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e642419bca6fe587bc5b
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00880

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/00880 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UGV N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [P] [Z] [V] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fcdfd5a7ee61e21da06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1