Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00341
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [P] Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFR N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT AVANT DI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00341
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 24/00341
Ordonnance N° 25 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBG Juge des libertés et de la détention de NIMES 04 avril 2024 [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] - [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présiden
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00341
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [D] [I] ORDONNANCE DE R
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00341
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/450 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAZ2 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MACSF [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00341
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 24/00341
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/343 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDPH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Mars 2024 à 08h15 Nous A.DUBOIS, présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00341
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVF Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00341
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSFA N° de MINUTE : 24/00359 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] REPRÉSENTÉ PAR S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00341
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 24/00341
N° 2024/692 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5C joint au dossier 23/3088 Monsieur [R] [F] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU AP
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00341
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBE7 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00341
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00341
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLF3 N° de Minute : 335 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 3] - SYRIE d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00341
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NRV Date du Recours : 16 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU ? TI ? % RAPO DU ? DECISION INITIALE DU ? REF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00341
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) De
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00341
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 24/00341
N° RG 24/00341 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR7N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 Nous, Juliette Tilliez, Conseillère de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00341
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 24/00341
Copie transmise par mail : - à M. [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me [J] [D] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 24.01.24 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00341
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00341 - N° Portalis 3
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