Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01805
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01805
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2RG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01805
CA Amiens, 6 mars 2024, RG 23/01805
ARRET N° [H] C/ S.A.S.U. LSJ PHARMA copie exécutoire le 06 mars 2024 à Me NAVARRETE Me DEFEBVRE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MARS 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01805
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 23/01805
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS (Art. 909 du.C.P.C.) Minute : 34/2024 RG N° : N° RG 23/01805 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3JQ Affaire : Monsieur [L] [P] Représentant : Me Céline BOUILLAULT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01805
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/01805
09/01/2024 N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PONP Décision déférée - 13 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -22/00384 Association AGS CGEA [Localité 4] C/ [R] [Z] S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01805
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/01805
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY36 REQUETE EN OMISSION DE STATUER Décision concernée à la Cour : Arrêt du 09 FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01805
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/01805
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01805 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL5V Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 12 avril 2019, enregistrée sous le n° F19/00032 S.A. SANOFI PAST
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01805
CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01805
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMW N° de Minute : 1817 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [F] né le 06 Août 1985 à [Localité 2] EGYPTE d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01805
CA Pau, 28 juin 2023, RG 23/01805
N°23/2300 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01805
CA Paris, 7 mai 2023, RG 23/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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