Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01805
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 23/01805
02 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. [D] [S] , [Y] [J] C/ S.A.R.L. [X] , S.A.S. IMOTER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. MMA IARD N° RG 23/01805 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIQI Assignation :08 Août 2023 Ordo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/01805
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 23/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/099 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01805 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HX6D JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse
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ca other ca_grenoble n° 23/01805
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01805
C 9 N° RG 23/01805 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_riom n° 23/01805
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 23/01805
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 octobre 2025 N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC6U -PV- Arrêt n° 445 [N] [Z] / S.A. SOCIETE GENERALE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregi
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ca other ca_chambery n° 23/01805
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 23/01805
N° Minute : 2C25/276 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 22 Novembre 2023, RG 21/00524 Appelante
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ca other ca_poitiers n° 23/01805
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01805
ARRÊT N°227 N° RG 23/01805 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3JQ [W] C/ [J] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_versailles n° 23/01805
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01805 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55N AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [H] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67482 n° 23/01805
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 23/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.98 N° RG 23/01805 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAR N° PC : LJ 646/23 N° de minute : 25/00782 Le 27/05/2025, copie à : SELARL MJ AIR Me DERRINGER-DA SILVA [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01805
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/01805
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/01805 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FK Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01805
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Me Claire NICOLAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01805 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BLK N° MINUTE : Requête du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_colmar n° 23/01805
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 23/01805
MINUTE N° 35/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_toulouse n° 23/01805
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/01805
10/01/2025 ARRÊT N°25/8 N° RG 23/01805 N° Portalis DBVI-V-B7H-PONP FCC/ND Décision déférée du 13 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (22/00384) M. LOBRY SECTION INDUSTRIE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA C/ [V] [L] Société
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ca other ca_caen n° 23/01805
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01805
AFFAIRE : N° RG 23/01805 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 07 Juillet 2023 RG n° 2022.1524 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE FACTO
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ca other ca_reims n° 23/01805
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 23/01805
ARRET N° du 07 janvier 2025 N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGC [H] c/ S.A. BNP PARIBS Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : d
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ca other ca_nimes n° 23/01805
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01805 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2UW ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 20 avril 2023 RG:21/02560 [H] [H] C/ [DM] Grosse délivrée le 12/12/2024 à Me Typhaine de Re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01805
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01805
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWO4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01805
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01805
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHMN Jugement du 09 Novembre 2023 Juge de l'exécution de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00555 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01805
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01805 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W57A ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : (au principal et à l’incident) S.A.S.U. DOMAINE DE LA TRAXENE, immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 833 553 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01805
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/01805
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Mai 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01805
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/01805
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01805 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHTR Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01805 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHTR N° de
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