Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00012
TJ 30007, 2 mai 2024, RG 24/00012
MINUTE N° : 24/27 DU : 02 mai 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CPCN AFFAIRE : [K] / [T] DÉBATS : 04 avril 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00012
TJ 69123, 29 avr. 2024, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Expropriation N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJBZ Jugement du : 29 Avril 2024 DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [10], représenté par AF GESTION - GROUPE EVOTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00012
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00012
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTD MINUTE N° : 24/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00012
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 24/00012
N°24/01412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2HB Objet : Recours con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00012
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00012
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWCO Syndic. de copro. RESIDENCE LES SABLES DE MANCILLIA C/ [U] [W] - Expéditions délivrées à Me Marie ROSSIGNOL - copie délivrée à [U] [W] Le JUGEMENT EN DATE DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00012
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00012
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2I S.C.I. CSJ DEVELOPPEMENT C/ [Z] [K], [N] [T] et [O] [P] - Expéditions délivrées à M. [Z] [K] - FE délivrée à Me Charlotte DE LAGAUSIE Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00012
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V4R N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE FIDU, dont le siège
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00012
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 24/00012
Ordonnance N° 13 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAVI Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00012
CA Poitiers, 29 mars 2024, RG 24/00012
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 8 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HADF Mme [B] [R] Nous, Philippe TRILLAUD, préside
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00012
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 29 MARS 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZK Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopéra
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00012
CA Orléans, 27 mars 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 SOINS SANS CONSENTEMENT (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00012 Minute N° 12/2024 Notifications du : 27/03/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS [R] [U] Me Grégoire MAILLEIN Le CHRU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00012
CA Angers, 27 mars 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 14 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 15 Mars 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJJ5 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'appel d'ANGERS,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00012
CA Douai, 25 mars 2024, RG 24/00012
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° de Minute : 45/24 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDV DEMANDERESSES : SCI BAZAP dont le siège est situé [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00012
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00012
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCG2 AFFAIRE : [G] C/ S.E.L.A.S. SHEBAVOK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00012
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRCZ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00012
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 24/00012
Ordonnance n 16 --------------------------- 21 Mars 2024 --------------------------- N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G67I --------------------------- SMACL ASSURANCES C/ [N] [R] [A] [C], [S] [H] [X] [C], [Y] [F] [V] [C], [T] [P] [D] [C] ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00012
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 24/00012
N°RG 24/00012 - N°Portalis DBV2-V-B7I-JSPH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 27 novembre 2023 DEMANDEURS : Madame [Z] [J] ép
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00012
CA Reims, 13 mars 2024, RG 24/00012
ORDONNANCE N° du 13/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNYU Madame [H] [S] C/ Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités & de la protection des populations SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - SPA - Monsieur le procureur de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00012
CA Colmar, 13 mars 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGR5 APPELANTE E.U.R.L. DINCSOY PLATRERIE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société MEWA TEXTIL SER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00012
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.LE PREFET Mme [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCHORTGEN Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPF N° MINUTE : 13/JCP JUGEMENT rendu le 07 mars 2024
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