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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00911

    CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00911

    N° 2024/1243 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZUY joint au dossier 23/70 Monsieur [T] [H] Représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be699851e0008f1e708
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00911

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00911 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf3b5f33015ad01f7e2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00911

    CA Rouen, 8 mars 2024, RG 24/00911

    N° RG 24/00911 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 Nous, Bruno LE BECACHEL, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09cd3baf60000856ae0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00911

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00911 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32ND N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d9e2958c07e91d2699
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00911

    CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00911 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8e86af7bf00008e55796
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00911

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00911

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-7 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO6E Ordonnance n° 2024/M28 M. [E] [V] [X] [C] Appelant Syndic. de copro. LE ROURET Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47003652c2e00080a69db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1