Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00173
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laure SAGET Madame [H] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNM N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le vendredi 26 avril 2024 DEMANDEURS Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00173
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X525 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société 3F NOTRE LOGIS [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00173
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/00173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00173
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00173
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU54 Minute : 24/00413 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00173
CA Metz, 10 mars 2024, RG 24/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00173
CA Montpellier, 8 mars 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAM O R D O N N A N C E N° 2024 - 180 du 08 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00173
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 24/00173
Ordonnance N°177 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNY J.L.D. NIMES 28 février 2024 [W] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00173
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/174 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P742 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 17h20 Nous M. LECLAIR, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 02/02/2024 po
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00173
TJ 75056, 6 févr. 2024, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société SMSAS IMMO, Maître Joanna GABAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGY N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00173
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024/00173 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQON Copie conforme délivrée le 06 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00173
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6W4 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00173
CA Douai, 24 janv. 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDC N° de Minute : 171 Ordonnance du mercredi 24 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [L] né le 30 Août 1997 à [Localité 3] - MAROC d
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ca other ca_versailles n° 24/00173
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIXK Du 16 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00173
CA Colmar, 12 janv. 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG2Y N° de minute : 13/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00173
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00173 - N° Portalis
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