Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00060
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mardi 30 Avril 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO5Y Appelant M. [W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00060
CA Grenoble, 25 avr. 2024, RG 24/00060
N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG6O N° Minute : Notification le : 25 avril 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00060
CA Pau, 28 mars 2024, RG 24/00060
N°24/ 1130 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXEQ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00060
CA Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00060
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUX ORDONNANCE Le QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00060
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (n°60, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2WW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00060
CA Rennes, 3 févr. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE RENNES N° 34/2024 N° N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPOE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Chantal CAILLIBOTTE, Présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00060
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 24/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00060
CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJF O R D O N N A N C E N° 2024 - 62 du 26 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00060
CA Nîmes, 22 janv. 2024, RG 24/00060
Ordonnance N° N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCCQ J.L.D. NIMES 19 janvier 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00060
CA Toulouse, 15 janv. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/61 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P57B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Janvier 2024 à 14H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00060
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 N° 2024/00060 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2X Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00060
CA Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 24/00060
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00060
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024 - 8 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOR [E] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00060
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI22 N° de Minute : 51 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] né le 03 Juillet 1982 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00060
CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00060
N°RG 24/00060 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMMA Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00060
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00060 - N° Portalis
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