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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01935

    CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01935

    MINUTE N° 24/107 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'i

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01935

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01935

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01935 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSXR AFFAIRE :[R] [O] C/ [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2546d547e419ff1a7f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01935

    CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/01935

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [N] [T] [C] [I] C/ Madame [L] [W] EPOUSE [U], Monsieur [P] [U] ------------------------ N° RG 23/01935 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHKB ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01935

    CA Rennes, 17 août 2023, RG 23/01935

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/01935 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de la saisine : 27 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2023 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01935

    CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01935 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1