Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01943
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01943
N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNRQ ARRET N° du : 09 avril 2024 [T] C/ Société SELARL [Z] [F] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024 ENTRE: Monsieur [E] [T]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01943
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée : le: 04/03/2024 à :Madame [K] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01943 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIIM N° MINUTE : 2024/16 JUGEMENT ren
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01943
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01943 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles