Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01943
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 23/01943
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XO Société [1] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 06 Février 2023 RG : 18/00133
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01943
TJ 35238, 18 juin 2026, RG 23/01943
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2026 N° RG 23/01943 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGZO Epoux [M] (divorce) 3 Copies certifiées conformes délivrées - aux avocats - EREP le : 2 Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01943
TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 23/01943
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01943 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [C] veuve [T] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle BUFFET de la SELARL
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ca other ca_metz n° 23/01943
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01943
Arrêt n° 25/00373 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBG7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 15 Septembre 2023 F 22/00241 ------------------------- Copies certifiées conformes+ retour pièces
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01943
TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 23/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00328 N° RG 23/01943 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZNL _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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ca other ca_colmar n° 23/01943
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/01943
GLQ/KG MINUTE N° 25/836 Copie exécutoire aux avocats le 13 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscript
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ca other ca_orleans n° 23/01943
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 23/01943
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS XA ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G23R
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ca other ca_douai n° 23/01943
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/01943
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YP Jugement (N° 19/02387) rendu le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca other ca_toulouse n° 23/01943
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/01943
17/07/2025 ARRÊT N° 398/2025 N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPHP JC.G/KM Décision déférée du 14 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 22/03236) GRAFFEO [H] [X] [N] [Z] C/ [S] [F] CONFIRMATION G
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01943
TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 23/01943
N° RG 23/01943 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOFR Monsieur [L] [T] /c Madame [H] [D] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30491 N° RG 23/01943 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOFR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01943
TJ 49007, 25 mars 2025, RG 23/01943
25 Mars 2025 AFFAIRE : [Z] [D] C/ [N] [S] N° RG 23/01943 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJGZ Assignation :09 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT
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ca other ca_pau n° 23/01943
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 23/01943
LB/ND Numéro 25/566 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUA Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01943
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/01943
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YO Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame [L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01943
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/01943
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHQZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00315 11 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01943
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] LRAR Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 6] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/01943 - N° Portalis DB2H
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01943
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/01943
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01943
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/01943
ARRET N°279 N° RG 23/01943 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3WZ [M] [S] C/ S.C.I. MARVENCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'insc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01943
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01943 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKN2 Minute : 24/00689 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au ba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01943
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01943
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLMM Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLMM N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01943
TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/01943
Du 03 mai 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01943 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4K [C] [J] C/ E.U.R.L. GARAGE DE LA CLOUERE, [I] [H] - Expéditions délivrées àavocats - 2 copies au service des expertises Le 03/05/2024 Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jér
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