Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02327
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHBVO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2022 par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02327
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02327
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXZ Société AQUITANIS C/ [D] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02327
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 23/02327
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00368 Monsieur [A] [Y] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02327
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 23/02327
MINUTE N° 112/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Céline RICHARD Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02327
CA Douai, 31 déc. 2023, RG 23/02327
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISM N° de Minute : 2329 Ordonnance du dimanche 31 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [S] né le 24 Janvier 1995 à ALGERIE (6) de na
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02327
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02327
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L32I Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02327
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 23/02327
15/12/2023 ARRÊT N°2023/482 N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PROR MD / MF Décision déférée du 21 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01025) G.MONTAUT Section Encadrement S.A.R.L. MGA SECURITE C/ [U] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02327
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/02327
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [X] [M] C/ Madame [I], [C], [V] [U], Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ------------------------ N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIMZ ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 -------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02327
CA Pau, 16 août 2023, RG 23/02327
N° 2023/2762 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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