Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00886
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 23/00886
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Avril 2024 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIT Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 22 Mai 2023 Appelante S.A.S. CURIOLIVING, dont
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00886
CA Metz, 19 mars 2024, RG 23/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KI Minute n° 24/00038 [Z] C/ MINISTERE PUBLIC* Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00886
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFJ Décision déférée à la Cour : ju
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00886
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYBO N° de MINUTE : 24/00115 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Cédric ROMANET, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00886
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 janvier 2024 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIZ -LB- Arrêt n° 19 GAEC DES LILAS / S.A.S. ROUCHEZ, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SCIERIE DU DOULON, S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURAN
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00886
TJ Lille, 2 janv. 2024, RG 23/00886
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGZE DEMANDEUR : M. [J] [R] [V] 15 rue de la chaussée 59100 ROUBAIX représenté par Me Sa
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00886
CA Poitiers, 30 nov. 2023, RG 23/00886
GB/PR ARRÊT N° 603 N° RG 23/00886 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY32 [U] C/ S.A.R.L. BLS SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00886
CA Bourges, 24 oct. 2023, RG 23/00886
Notifications par LRAR aux parties le : 24.10.2023 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 46 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSTM; Appel d'une ordonnance de taxe rendue
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00886
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOG AFFAIRE : S.A.R.L. LA TRADITION DE [Localité 6] C/ Société AESTIAM PIERRE RENDEMENT Décision déférée à la cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00886
CA Basse-Terre, 4 sept. 2023, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/00886 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTJG RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [L] [M] né le 2 juillet 1991 à [Localité 3] (HAÏTI) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00886
CA Nîmes, 23 août 2023, RG 23/00886
Ordonnance n° 23/824 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UJ J.L.D. NIMES 21 août 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00886
CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/892 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 11H35 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00886
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/886 Rôle N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO7E Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00886
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5C6 N° de Minute : 897 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] né le 05 Septembre 2001 au [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00886
CA Douai, 23 mars 2023, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 23 Mars 2023 Minute n° Ordonnance (N° 20/00694) rendue le 21 Décembre 2022 par le Juge de la mise en état d'[Localité 1] N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTB joint au dossier 23/ 830 APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00886
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00886 - N° Portalis 35
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