Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00187
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/414 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUGY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Pierre DAVOUS la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertise Rendue le SIX MAI DEU
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00187
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00187 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VC5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00187
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTHI N° de MINUTE : 24/00261 S.A. SOCIETE GENERALE Immatriculée au RCS de Paris sous le n°552 120 222 [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Ann
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00187
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 Mars 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00187 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HF AFFAIRE :S.C.I. SCI ESQ C/ S.A. GRANVISION FRANCE DEMANDERESSE La Société SCI ESQ, Société Civile Immobilière au capital de 12 387,00 €, immatriculée au Regist
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ca other ca_metz n° 24/00187
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00187
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEB O R D O N N A N C E N° 2024 - 194 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00187
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 24/00187
N° RG 24/00187 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00187
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/00187 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ75 Copie conforme délivrée le 09 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00187
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00187
Ordonnance n°191 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDS6 J.L.D. NIMES 02 mars 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00187
CA Basse-Terre, 24 févr. 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Rétention administrative RG 24/00187 N° PORTALIS : DBV7-V-B7I-DU6V ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 24 FEVRIER 2024 Dans l'affaire entre d'une part M. [F] [M] de nationalité haïtienne demeurant [Adresse 3] Chez Elfis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00187
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/189 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, Vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00187
TJ 75056, 6 févr. 2024, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE, Madame [D] [L], Monsieur [U] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XLD N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00187
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJ6 N° de Minute : 189 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [V] né le 30 Août 2002 à [Localité 1] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00187
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00187 - N° Portalis
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