Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03499
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03499
MINUTE N° 225/24 Copie exécutoire à - Me [V] [L] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03498
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03498
MINUTE N° 224/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00301
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00301
MINUTE N° 24/219 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00294
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00294
MINUTE N° 24/215 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00213
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00213
MINUTE N° 24/220 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00192
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00192
MINUTE N° 24/221 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Maxime PERREY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04464
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 22/04464
MINUTE N° 24/218 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04463
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 22/04463
MINUTE N° 24/216 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04199
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 21/04199
MINUTE N° 24/217 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01579
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 24/01579
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF5 N° de minute : 165/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01577
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 24/01577
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF2 N° de minute : 164/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01572
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 24/01572
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFU N° de minute : 163/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01358
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 24/01358
Copie transmise par mail : - à Mme [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - Association TANDEM - à Me Dominique Serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 06.05.2024 Le Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01570
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 22/01570
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 22/01570 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2GG APPELANTE Mme [V] [C] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01538
CA Colmar, 2 mai 2024, RG 24/01538
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJDQ N° de minute : 162/2024 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01472
CA Colmar, 2 mai 2024, RG 24/01472
Copie transmise par mail : - à M. [K] - à la prefecture - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 02/05/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 24/01472 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00995
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 22/00995
CKD MINUTE N° 24/375 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 30 AVRIL 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01493
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 24/01493
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJA3 N° de minute : 161/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01492
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJA2 N° de minute : 160/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01488
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 24/01488
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAW N° de minute : 159/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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