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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00928 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00928

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/00928

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ORDONNANCE EN RECTIFICATION DU 21 MARS 2024 N°2024/M43 N° RG 24/00928 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO77 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [W] [C] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence BENSA-T

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dbfcd2eb700086baad4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00928

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00928 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee18b7f398b00089bfb7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1