Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00928
TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00928 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_rennes n° 24/00928
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00928
2ème Chambre N° RG 24/00928 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQSW (Réf 1ère instance : 22/01084) M. [S] [U] C/ M. [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me GUENEUC - Me PUJOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_douai n° 24/00928
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/00928
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOEJ FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG 23/00426 -section )
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00928
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 24/00928
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPVJ AFFAIRE : [V] [M] épouse [E] [L] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00928
TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EF2X Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, V
-
ca other ca_chambery n° 24/00928
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00928
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQOS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 06 Juin 2024, RG 23/00218 Appelante Mme [C] [M] épouse [Z]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00928
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Jugement du : 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00928 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E35O NAC :50D [N] [L] c/ S.A.S. AUTO PRO Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [N] [L] né le 23 Mai 1999 à [Localité 5] [A
-
ca other ca_bourges n° 24/00928
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/00928
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS exp. TJ LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 20
-
tj Expertise tj69264 n° 24/00928
TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 24/00928
N° RG 24/00928 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CY3H N° Minute : POLE CIVIL 1 / LOYERS COMMERCIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : -
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00928
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00928
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00928
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/00928
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00928 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Loc
-
ca other ca_grenoble n° 24/00928
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00928
N° RG 24/00928 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME5W C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELEURL LA ROCCA LIONEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00928
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3525 N° MINUTE : 21/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00928
TJ 68224, 27 août 2025, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00928 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCWT kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 Dans la procéd
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00928
TJ 11069, 19 août 2025, RG 24/00928
AUDIENCE DU 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNXA MINUTE : 25/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00928
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQVY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00928
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00928
Pôle social - N° RG 24/00928 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [E] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00928
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/00928
AFFAIRE : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00928
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQW Code NAC : 35E DEMANDERESSE : Madame [R] [U] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 6], représentée par Maître Jean-Baptiste
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00928
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00928 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYKM N° de minute : 25/608 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles