Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00931
CA Orléans, 26 avr. 2024, RG 24/00931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00931
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00931
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00931 - N° Portalis
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