Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01907
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/01907
N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2UQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 01 mars 2023 n° : 2022R00929 S.A.R.L. TEX SERVICES C/ S.A.S. HR ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01907
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01907
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPO [U] [N], [L] [N] C/ [M] [E] [T] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à SCP AVOCAGIR Le 05/04/2024 Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01907
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/01907
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JU C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 AVR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01907
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01907
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01907 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKKV N° minute : 24/00635 *URSSAF ILE DE FRANCE Représentant : Maître Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0408 C/ Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01907
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I255 LM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 17 mai 2023 RG : S.A. PACIFICA ASSURANCE C/ [I] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Gr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01907
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/01907
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHID S.A.R.L. GROUPEMENT DE VIGNERONS D'AQUITAINE c/ Monsieur [J] [H] Nature de la décision : AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01907
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 23/01907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VN AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.S.U. SYMAG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 21 Juin 2023 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01907
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01907
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFI5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1914 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [E] né le 28 Novembre 1988 à [Loc
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