Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01907
TJ 68224, 3 juill. 2026, RG 23/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01907 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMEY Section 1 MH République F
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01907
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/01907
Minute n°2026/529 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01907 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHG5 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [V] né le 18 Septembre 1983 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/01907
TJ 34032, 19 mars 2026, RG 23/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/172 AFFAIRE N° RG 23/01907 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BAZ Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEURS : S.C.I. EVERINO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 834 393 969 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant s
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/01907
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/01907
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCS N° RG 23/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCS IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01907
TJ 74281, 12 janv. 2026, RG 23/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00012 N° RG 23/01907 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZWM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01907
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01907
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01907 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3P DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 9] [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01907
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Charles BOUAZIZ (LS)+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01907 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWMF N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01907
TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 23/01907
N° RG 23/01907 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZGS N° minute : 25/00214 Copie exécutoire délivrée le 30/04/2025 à : - Me Valérie BARALO - la SCP DURRLEMAN-COLAS- DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEM
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ca other ca_metz n° 23/01907
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEG Minute n° 24/00366 S.A. YOUNITED C/ [P], [B] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01907
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/01907
ARRET N° S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [M] copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Defrennes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX4G JUGEMENT DU JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01907
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 23/01907
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZCS Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01907
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le .07/10/2024.....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01907
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Christian COUVRAT Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me KAINIC Martine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZI27 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01907
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 23/01907
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01907
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 23/01907
27/08/2024 ARRÊT N° 295 RG 23/1907 - N°Portalis DBVI-V-B7H-PPAG et N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPAI IMM/ CD Décision déférée du 10 Mai 2023 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2022000890 M. BLANC S.C.I. [Localité 9] LA SALAMANDRE C/ S.A.S. COMPOBAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01907
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 23/01907
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ S.A.R.L. SIGMA IMMOBILIER MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7MY Grosse délivrée à Me CARREZ Expédition déliv
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01907
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/01907
MINUTE N° 24/304 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01907
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 23/01907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2024 N° 2024/ 251 N° RG 23/01907 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXV2 [H], [E], [U] [G] C/ [X] [R] [Y] [C] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01907
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01907
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE :24/403 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TL Jugement (N° 22/00042) rendu le 09 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01907
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYB 4 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SELARL GARONNE AVOCATS Me Damien MERCERON la SELARL RACINE BORDEAUX Rendue le
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