Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00421
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/423 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEZG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Avril à 9h30 Nous , M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00421
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/421 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDH 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00421
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLVJ S.A.S. V.L AUTOMOBILES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valentin DURAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1028 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00421
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00421 N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYH Minute : 431/24 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [R] [J] (Juriste) muni d’
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00421
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00421 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3K Copie conforme délivrée le 02 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00421
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6P N° de Minute : 408 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 27 Février 1989 à [Localité 1] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00421
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADM ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00421
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHH7 N° de minute : 2024/34 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00421
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00421 - N° Portalis
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