Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00451
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00451
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ [Adresse 13] [Adresse 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00451 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ORC N° MINUTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00451
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00451
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV3K DEMANDEUR : M. [E] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Corinne DENEUVILLE, avocat au barreau de LILLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00451
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00451
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTIU Société DOMOFRANCE C/ [S], [O] [Z] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00451
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUR NAC : 56E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDEUR M. [H] [M] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00451
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00451
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPZ6 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP
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